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Les avantages du neuf

OPTIMISER LE FINANCEMENT
DE VOTRE FUTUR BIEN IMMOBILIER

financer un projet immobilier


vos avantages Le prêt à taux zéro (PTZ+)



Qu’est-ce que le PTZ ?


Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

  • Le prêt à taux zéro est gratuit : c’est un prêt sans intérêt. Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d’une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les ménages sont modestes, plus les conditions sont favorables : la durée totale du prêt et la période de différé sont maximales.

  • Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire : il sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des banques.

  • Le prêt à taux zéro est accordé en fonction des revenus : pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus, défini en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien à acheter.

  • Le prêt à taux zéro est destiné à acheter sa première résidence principale : pour bénéficier de ce prêt il faut acheter un bien pour la première fois et y habiter. Il est également valable pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans précédant la demande de prêt. Il peut aussi aider à acheter un bien ancien dans lequel il faut faire un certain montant de travaux.


Pour En savoir plus...

D’autres exemples sur Acheter son logement avec le PTZ (site logement.gouv.fr)

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Réduire

vos avantages Le dispositif Pinel



Le dispositif « Pinel » permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions dans le cadre d’un investissement locatif.

les avantages


Il s’agit d’une réduction d’impôt accordée en contrepartie d’un engagement de location encadré avec un taux de réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % pour une durée de location de 6, 9 ou 12 ans.

  • 12% de réduction d’impôt pour un engagement de location de 6 ans

  • 18% de réduction d’impôt pour un engagement de location de 9 ans

  • 21% de réduction d’impôt pour un engagement de location de 12 ans

Calculée sur le prix d’acquisition du logement, la réduction d’impôt est répartie sur six, neuf ou 12 années, selon la durée de l’engagement de location.

Le plafond retenu est de 300 000 € par contribuable et pour une même année d’imposition et sous réserve du respect d’un plafond de prix de vente fixé à 5 500 €/ m² *. La réduction d’impôt est limitée à deux logement par an par foyer fiscal.

Bon à savoir

Le plafond de prix de vente de 5.500 € / m2 détermine l’assiette de la réduction d’impôt et non le prix de vente du logement, de sorte que ce dernier peut être vendu pour un prix au m2 supérieur tout en conservant le bénéfice de l’avantage fiscal dans la limite de ce plafond.


Qui peut acheter ?


La réduction d’impôt est applicable aux contribuables domiciliés en France, y compris dans les DOM, qui acquièrent un logement neuf, directement ou via des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou de sociétés civiles immobilières (SCI) entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.

cas pratique

Un particulier acquiert en zone B2, le 1er mars 2017, une maison neuve pour un prix total de 215 000 € TTC.

Il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 4 300 € par an, pendant 9 ans (soit au total une réduction d’impôt de 38 700 €).

Cette réduction fiscale est conditionnée à la mise en location du logement. La 1ère location du logement doit intervenir dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement achevé.

La réduction d’impôt sera égale à 358 € par mois réduisant d’autant son effort d’épargne mensuel.


Quel(s) logements(s) et où acheter ?


Les logements doivent répondre à des exigences de performance énergétique (BBC 2005, RT 2012)et être situés dans une commune éligible correspondant aux zones où la demande locative est la plus forte, savoir :

- Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
- Zone A : communes d’Ile de France, de la Côte d’Azur, du Genevois français
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants
- Zone B2 : communes de plus de 50.000 habitants ayant fait l’objet d’un agrément du préfet de région

Bon à savoir

La liste des communes affectées aux zones A, A bis, B1 et B2 est consultable sur le site officiel à cette adresse : http://www.logement.gouv.fr/les-zonages-des-politiques-du-logement

Pour un logement en VEFA, la loi impose un délai d’achèvement du logement fixé à 30 mois suivant la date de REFERENCE de l’acte authentique d’acquisition.


Quelles sont mes obligations ?


Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit louer le bien non meublé, de manière continue, pendant une période qui, pour les logements acquis depuis le 1er septembre 2014, peut varier de 6, ou 9 ans prorogeable, par période triennale, pour une durée maximale globale de 12 ans. Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire.

Nota : le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt le contribuable doit s’engager, dès la REFERENCE du premier bail, à louer le bien en respectant un plafonnement des ressources du locataire ainsi qu’un plafonnement du loyer révisé chaque année variant selon la zone géographique et la surface du logement.

Dans le cadre du dispositif Pinel, la Loi de finances pour 2015 permet désormais de défiscaliser, en louant à un ascendant / descendant (hors foyer fiscal du propriétaire et respectant les plafonds de ressources imposés), pour un logement acquis à compter du 1er janvier 2015.


Pour En savoir plus...

Acheter son logement avec la loi Pinel (site logement.gouv.fr)

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